Missions
L’Ordre des Médecins n’est
- Ni un service public
- Ni une administration
- Ni une administration
C’est un organisme privé qui assure, conformément à la loi, une mission de service public, dont les attributions sont du ressort du droit administratif et dont les recours sont de la compétence des juridictions administratives, dont l’accès est égal à tous, dont chaque décision doit être justifiée avec impartialité et motivée avec un double impératif :
La transparence (accès aux documents administratifs)
Le respect de la confidentialité
Il veille au maintien des principes :
- De moralité
- De probité
- De dévouement
- Et bientôt, de compétence
- De probité
- De dévouement
- Et bientôt, de compétence
ainsi qu’à l’observation des règles édictées par le Code de Déontologie Médicale.
Toutes ces décisions engagent la responsabilité morale et juridique du Conseil.
Le Conseil Départemental, par délégation du Conseil National, exerce vis-à-vis de tout médecin, libéral comme salarié :
- Une mission administrative : inscriptions au Tableau, qualifications, remplacements, étude des contrats, des lieux multiples d’exercice.
- Une mission pré-juridictionnelle : litiges entre médecins, étude des plaintes et doléances avec l’organisation de conciliation préalable à la transmission à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance au Conseil Régional de l’Ordre des Médecins.
- Une mission de contrôle : organisation de la permanence des soins, rapports médecins industrie pharmaceutique.
- Une mission d’auxiliaire de justice dans sa présence obligatoire lors des saisies de dossiers médicaux ou de perquisitions aux cabinets médicaux.
- Une mission de représentation des médecins lors des réunions administratives : ARS, Préfecture, Conseils de surveillance des hôpitaux, Commissions paritaires de l’Assurance Maladie, Conseil Général, toutes réunions locales ou loco-régionales.
- Une mission de conseil et d’entraide aux médecins ou à leurs ayants-droits en difficulté.
- Une mission pré-juridictionnelle : litiges entre médecins, étude des plaintes et doléances avec l’organisation de conciliation préalable à la transmission à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance au Conseil Régional de l’Ordre des Médecins.
- Une mission de contrôle : organisation de la permanence des soins, rapports médecins industrie pharmaceutique.
- Une mission d’auxiliaire de justice dans sa présence obligatoire lors des saisies de dossiers médicaux ou de perquisitions aux cabinets médicaux.
- Une mission de représentation des médecins lors des réunions administratives : ARS, Préfecture, Conseils de surveillance des hôpitaux, Commissions paritaires de l’Assurance Maladie, Conseil Général, toutes réunions locales ou loco-régionales.
- Une mission de conseil et d’entraide aux médecins ou à leurs ayants-droits en difficulté.