Remplacements

L’article L.4131-2 du Code de la Santé Publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.
 

Les conditions

- Avoir validé un 2ème cycle d’études médical en France ou dans un état européen,
- Etre inscrit en 3ème cycle des études médicales en France,
- Répondre aux conditions de formation fixées par décret.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé.

Pendant le remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.
 

Vous souhaitez être remplacé dans votre exercice

Il est obligatoire et impératif d’établir un contrat de remplacement avec la personne choisie pour vous remplacer.

Le contrat devra être établi entre les deux parties et transmis en trois exemplaires, AVANT la date d’exécution, au Conseil Départemental dont dépend le médecin remplacé.

Un avis du Conseil Départemental sera alors émis et un exemplaire contresigné de l’Ordre sera transmis au médecin remplacé et au médecin remplaçant.
 

Important

Les trois exemplaires sont à transmettre sous la responsabilité et par le médecin remplacé.

Celui-ci devra également avoir demandé copie à son remplaçant de l’attestation d’assurance RCP et de la licence de remplacement, le cas échéant.