Plaques et ordonnances

Plaques

Article 81 du Code de Déontologie Médicale :

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Jours et heures de consultations
• Situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie
• Diplômes
• Titres et qualifications reconnus conformément au 4e et 5e de l’article 79.

Une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet.
Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Lorsque le médecin n’est pas titulaire d’un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1° de l’article L.4131-1, il est tenu, dans tous les cas où il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l’établissement universitaire où il a obtenu le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer la médecine.
 

Ordonnances

Article 79 du Code de Déontologie Médicale :

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionné sur ses feuilles d’ordonnances sont :

• Nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation
• Si le médecin exerce en association ou en société, les noms des médecins associés
• Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie
• La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvé par le Ministre de la Santé